Mentions Légales


Contactez-nous

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du présent site les mentions légales ci-dessous.

La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'Editeur

L'édition du site est assurée par la Société SCOPEA, SCOPEA SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée 813 904 133 R.C.S. Toulouse dont le siège social est situé au BUREAU 3, 5 IMP DE LA COLOMBETTE, 31000 TOULOUSE, numéro de téléphone 01.79.97.36.20, adresse e-mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire : FR87813904133

Le Directeur de la publication est M. William OLHASQUE, en qualité de gérant de SCOPEA

Article 2 : L'Hébergeur

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse [email protected].

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Recueil des données et traitement

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société SCOPEA à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées sont les suivantes : 

  • Nom
  • Prénom 
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Société
  • Fonction

Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société SCOPEA et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées.

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans.

La société SCOPEA s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site.

Conformément au RGPD et à loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données
  • exercer son droit à la portabilité de vos données
  • Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à [email protected].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.